Dokument-Nr. 14210

Eval'd (Ehwald), Fjodor: Le Statut de l'institut des sciences politiques. [München], vor dem 09. September 1923

Les buts de l'institut:

§ I. L'institut des sciences politiques est une institution russe scientifique et pédagogique ayant comme but:
a) La propagande parmi la jeunesse russe à l'étranger des connaissances politiques consciencieusement interprétées et son éducation basée sur les principes chrétiens, ainsi que sur l'amour de la patrie, le respect pour la famille et les droits d'autrui et sur la conviction, que le labeur créateur est la seule vraie source de la richesse du peuple.
b) La fondation d'un centre scientifique appelé à rassembler et coordiner [sic] l'activité féconde des forces russes académiques dispersées à l'étranger.
c) Les recherches préalables sur la question de la réorganisation politique et sociale de la Russie libérée,
d) L'analyse des raisons, qui ont amené au "bolchevisme" en Russie et à la destruction des bases de la vie sociale et politique,
e) L'examen des facteurs de la crise contemporaine sociale et politique en Europe et dans les autres parties du monde et des moyens de s'en rendre maître d'une manière rationnelle.
f) L'estimation nouvelle des disciplines sociales, – économiques, juridiques et politiques, – basée sur les recherches scientifiques des matériaux des temps les plus récents et la construction de formes sociales et politiques, adaptées aux exigences religieuses et politiques, ainsi qu'aux exigences de la culture de l'époque actuelle.
Le droits de l' institut .
§ 2. L'institut des sciences politiques est une institution qui jouit de tous les droits et qui a toutes les obligations
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des personnes juridiques. Il a donc le droit de posséder, d'acquérir, de vendre des bien-fonds et des biens meubles, d'engager ou prendre à son service et congédier ses employés, de conclure tous les actes civils, propres aux personnes juridiques, de créer aussi des entreprises et des institutions pour répandre la culture et ceux qui ont un caractère médical ou cons[erva]teur.
§ 3. L'institut a son cachet avec l'inscription "Institut des sciences politiques", conforme au modèle confirmé par le conseil. Ce cachet doit se trouver chez le Recteur.
L'administration de l'institut.
Le Conseil Académique:
§ 4. Il se compose des fondateurs de l'institut qui restent membres permanents. Leur nombre peut être agrandi par de nouveaux membres permanents, ou élus jusqu'à un certain terme indiqué par le Conseil. Les personnes, qui n'ont pas pris part aux séances dans le courant de six mois, sans le consentement du Conseil, comptent comme s'étant dédites de leur fonction de membre de Conseil.
Les personnes, qui ont été ou sont particulièrement utiles aux buts de l'institut peuvent être distinguées par le Conseil à l'aide du titre de Curateur honoraire de l'Institut. Ils jouissent de tous les droits des nombres permanents du Conseil.
Le Conseil de l'Institut peut inviter à ses séances des experts avec une voix consultative.
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§ 5. Questions soumises à la compétence du Conseil:
a) La direction et l'administration de toutes les affaires académiques, administratives et économiques de l'Institut.
b) L'élection du Recteur, de son adjoint protecteur, du président et des membres du bureau administratif et de leurs remplaçants, ainsi que des membres de la commission de la révision.
c) Cooptation de nouveaux membres permanents et temporaines [sic] avec l'indication des termes de leurs mandats.
d) La nomination et le congé des employés de l'Institut.
e) L'invitation des professeurs et autres lecteurs.
f) L'élaboration et la confirmation du budget, des revenues et des dépenses de l'Institut.
g) L'instruction à toutes les institutions et aux fonctionnaires de l'Institut.
h) La confirmation du rapport de la commission de la révision.
i) Révision du Statut de l'Institut.
j) La clôture de l'Institut.
§ 6. Ordre des affaires.
a) Le Conseil doit être convoqué par le Recteur, ou bien à la suite du désir de I/3 des membres du Conseil.
b) Pendant les séances préside le Recteur.
c) L'assemblée compte comme ayant eu lieu, si plus de la moitié des membres y ont pris part.
d) Les décisions sont valables par la simple majorité de voix, à l'exception de la clôture de l'Institut, voir § 23.
Le bureau administratif de l'Institut:
§ 7. Il se compose du président de deux membres et de deux remplaçants élus pour 3 ans par le Conseil Académique.
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§ 8. Sa compétence:
La direction économique de l'Institut conformément aux dispositions du Conseil.
§ 9. Tous les ordres du bureau se trouvent sous le contrôle et la direction suprême du Conseil.
§ 10. Dans le cas où le Recteur n'est pas de l'avis du bureau il a le droit de protester dans le courant de 3 jours auprès du Conseil. Cette protestation arrête la mise en exécution de la disposition du bureau.
Le Recteur.
§ 11. Le Recteur est le représentant de l'Institut et l'organe exécutif du Conseil.
§ 12. Le Recteur préside pendant les séances du Conseil académique et de la conférence.
§ 13. Le Recteur est élu par le Conseil pour 3 ans.
Le Prorecteur:
§ 14. Le Prorecteur est le remplaçant du Recteur et comme tel il jouit de tous les droits de ce dernier.
§ 15. Le Prorecteur est élu par le Conseil pour 3 ans.
La Conférence Académique.
§ 16. La conférence est formée par les professeurs et les lecteurs de l'Institut.
§ 17. La compétence de la Conférence: l'examen préalable des plans d'éducation, ainsi que des sollicitation auprès du Conseil au sujet de toutes les questions de la vie aca-
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démique de l'Institut.
§ 18. L'ordre des séances:
a) Les conférences sont convoquées par le Recteur.
b) Pendant les séances de la conférence c'est le Recteur qui préside.
c) Toutes les sentences de la conférence doivent être confirmées par le Conseil.
La commission de contrôle.
§ 19. Les comptes rendus de l'Institut doivent être soumis et confirmés par la commission de Révision composée de 3 membres, élus par le Conseil pour un an.
Les moyens pécuniers [sic].
§ 20. Les moyens pécuniers de l'Institut:
a) Offrandes, défalcations, payements pour les cours, payement pour avoir tiré profit des établissements de l'Institut,
b) et d'autres sommes qui entrent.
§ 21. Pour les moyens pécuniers de l'Institut c'est le caissier, qui porte la responsabilité. Les moyens pécuniers doivent être déposés dans une des banques de la ville, dans laquelle se trouve l'Institut et peuvent être dépensés seulement à l'aide d'ordres signés par le Recteur (ou bien par son remplaçant), ainsi que par le caissier.
Le domicile de l'Institut.
§ 22. Le domicile où se trouve l'Institut est indiqué par le Conseil, le "statut" doit être enregistré par
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les autorités locales avec suppléments exigés par les lois du pays.
La clôture de l'Institut.
§ 23 La clôture de l'Institut peut avoir lieu seulement en vertu d'une disposition respective, arrêtée par les ¾ des membres du Conseil.
Une commission pour la liquidation, qui après avoir reçu le compte rendu et la conclusion de la Commission de révision, réalise les biens, la fortune de l'Institut et donne aux sommes restantes la direction indiquée par le Conseil.
Empfohlene Zitierweise
Eval'd (Ehwald), Fjodor, Le Statut de l'institut des sciences politiques, [München] vom vor dem 09. September 1923, Anlage, in: 'Kritische Online-Edition der Nuntiaturberichte Eugenio Pacellis (1917-1929)', Dokument Nr. 14210, URL: www.pacelli-edition.de/Dokument/14210. Letzter Zugriff am: 29.03.2024.
Online seit 23.07.2014.