TEI-P5
Friedensvertrag. Section VIII.
Abschrift!
L'Allemagne reconnaît, comme l'ont déjà fait les Puissances alliées et associées, la
complète indépendance de la Pologne et renonce, en faveur de la Pologne, à tous droits et
titres sur les territoires limité par la mer Baltique, la frontière Orientale de l'Allemagne
déterminée comme il est dit à l'article 27 de la Partie II (Frontières
d'Allemagne) du présent Traité, jusqu'à un point situé à 2 kilomètres environ à l'Est
de Lorzendorf puis une ligne allant rejoindre l'angle aigu que la limite Nord de la Haute
Silésie forme à environ 3 kilomètres Nord-Ouest de Simmenau, puis la limite de la Haute
Silésie jusqu'à se rencontre avec l'ancienne frontière jusqu'à sa rencontre avec l'ancienne
frontière entre l'Allemagne et la Russie, puis cette frontière jusqu'au point où elle
traverse le cours du Niemen, ensuite la frontière Nord de la Prusse orientale, telle qu'elle
est déterminée à l'article 28 de la Partie II précitée.
Toutefois, les stipulations du présent article ne s'appliquent pas aux territoires de la Prusse orientale et de la Ville libre de Dantzig, tels qu'ils sont délimités audit article 28 de la Partie II (Frontières d'Allemagne) et à l'article 100 de la Section XI (Dantzig) de la présente Partie.
Les frontières de la Pologne, qui ne sont pas spécifiées par le présent Traité seront ultérieurement fixées par les Principales Puissances alliées et associées.
Les décision [sic] de cette Commission seront prises à la majorité voix et seront obligatoires pour les parties intéressées.
Online seit 25.02.2019.
Dokument-Nr. 18649
Friedensvertrag. Section VIII.
Pologne
Article 87. [Versailles], 28. Juni 1919
Toutefois, les stipulations du présent article ne s'appliquent pas aux territoires de la Prusse orientale et de la Ville libre de Dantzig, tels qu'ils sont délimités audit article 28 de la Partie II (Frontières d'Allemagne) et à l'article 100 de la Section XI (Dantzig) de la présente Partie.
Les frontières de la Pologne, qui ne sont pas spécifiées par le présent Traité seront ultérieurement fixées par les Principales Puissances alliées et associées.
388v
Une Commission composé de sept
membres, dont cinq seront nommé par les Principales Puissances alliées et associées, un par
l'Allemagne et un par la Pologne, sera constituée quinze jours après la mise en vigueur du
présent Traité, pour fixer sur place la ligne frontière entre la Pologne et
l'Allemagne.Les décision [sic] de cette Commission seront prises à la majorité voix et seront obligatoires pour les parties intéressées.