Dokument-Nr. 6370
[Französisches Außenministerium] an Schweizerische Gesandtschaft beim Deutschen Reich
[Paris], 02. August 1917
Il a reçu avec satisfaction des renseignements statistiques qu'il avait demandés à ce sujet il y a près d'un an par l'intermédiaire de l'Ambassade d'Espagne.
Cette demande avait été faite à la suite d'une proposition du Gouvernement allemand qui avait fait l'objet d'une Note du 29 Février 1916 dont la traduction est ci-annexée.
Cette proposition tendait à ce que les accords de Janvier 1916 relatifs aux civils internés s'étendent indépendamment de l'âge des intéressés à tous les médecins et ecclésiastiques.
Le Gouvernement de la République est prêt à accepter cette proposition qui consacre le principe du rapatriement réciproque de certaines catégories d'internés; mais il ne peut accepter la proposition du Gouvernement Impérial tendant à un échange nombre pour nombre de ces internés.
En faisant cette proposition, le Gouvernement français s'en tient à un principe absolu dont il ne s'est pas départi et ne poursuit, en l'espèce, aucun avantage personnel puisque, d'après les derniers renseignements fournis par le Ministère de l'Intérieur, il y a, à l'heure actuelle, parmi les Allemands internés en France, 6 médecins, un chirurgien dentiste, 51 prêtres catholiques,
8v
18 pasteurs
protestants et 1 ecclésiastique israélite.Le Gouvernement français est prêt à faire conduire à la frontière suisse, en vue de leur rapatriement en Allemagne, tous les civils médecins ou ecclésiastiques (à quelle culte qu'ils appartiennent) internés actuellement en France, le jour où le Gouvernement allemand enverra à la frontière suisse en vue de leur rapatriement en France de tous les civils médecins ou ecclésiastiques (à quelque culte qu'ils appartiennent) internés actuellement en Allemagne.
Seule seraient exceptés de ce rapatriement, les médecins et ecclésiastiques qui auront formellement exprimé le désir de rester en France ou en Allemagne. Cet accord serait également applicable aux civils ecclésiastiques et médecins internés en Suisse.
Le Département serait obligé à la Légation fédérale de faire porter les propositions qui précèdent à la connaissance du Gouvernement Impérial et de lui faire parvenir la réponse de ce dernier dans le plus bref délai. La date acceptée pour l'application de l'accord dont il s'agit devra être notifiée au Département au moins 3 semaines à l'avance./.