DEEN Datenschutz Impressum

Dokument-Nr. 18649

Friedensvertrag. Section VIII.
Pologne
Article 87. [Versailles], 28. Juni 1919

Anlage, Sonstiges, Masch.

Entwurfnummer 20982 17750
Archivsignatur S.RR.SS., AA.EE.SS., Italia, 1927, pos. 702, fasc. 4, vol. I, fol. 388rv.
Abschrift!
L'Allemagne reconnaît, comme l'ont déjà fait les Puissances alliées et associées, la complète indépendance de la Pologne et renonce, en faveur de la Pologne, à tous droits et titres sur les territoires limité par la mer Baltique, la frontière Orientale de l'Allemagne déterminée comme il est dit à l'article 27 de la Partie II (Frontières d'Allemagne) du présent Traité, jusqu'à un point situé à 2 kilomètres environ à l'Est de Lorzendorf puis une ligne allant rejoindre l'angle aigu que la limite Nord de la Haute Silésie forme à environ 3 kilomètres Nord-Ouest de Simmenau, puis la limite de la Haute Silésie jusqu'à se rencontre avec l'ancienne frontière jusqu'à sa rencontre avec l'ancienne frontière entre l'Allemagne et la Russie, puis cette frontière jusqu'au point où elle traverse le cours du Niemen, ensuite la frontière Nord de la Prusse orientale, telle qu'elle est déterminée à l'article 28 de la Partie II précitée.
Toutefois, les stipulations du présent article ne s'appliquent pas aux territoires de la Prusse orientale et de la Ville libre de Dantzig, tels qu'ils sont délimités audit article 28 de la Partie II (Frontières d'Allemagne) et à l'article 100 de la Section XI (Dantzig) de la présente Partie.
Les frontières de la Pologne, qui ne sont pas spécifiées par le présent Traité seront ultérieurement fixées par les Principales Puissances alliées et associées.
388v
Une Commission composé de sept membres, dont cinq seront nommé par les Principales Puissances alliées et associées, un par l'Allemagne et un par la Pologne, sera constituée quinze jours après la mise en vigueur du présent Traité, pour fixer sur place la ligne frontière entre la Pologne et l'Allemagne.
Les décision [sic] de cette Commission seront prises à la majorité voix et seront obligatoires pour les parties intéressées.
Empfohlene Zitierweise
Anlage vom 28. Juni 1919, Anlage, in: 'Kritische Online-Edition der Nuntiaturberichte Eugenio Pacellis (1917-1929)', Dokument Nr. 18649, URL: www.pacelli-edition.de/Dokument/18649. Letzter Zugriff am: 28.04.2024.
Online seit 25.02.2019.
Anlagen
Entwürfe/Ausfertigungen
Weisungen
Verlinkte Dokumente
Verlinkte Kurzbiografien
Verlinkte Schlagwörter
Verlinkende Dokumente