Document no. 20571
Gasparri, Pietro
: Santa Sede e Cecoslovacchia, in: L'Osservatore Romano, 03 February 1928
Eravamo autorizzati ad aggiungere che un "Modus vivendi" tra la Santa Sede e la Repubblica Cecoslovacca era stato conchiuso qui in Roma e parafato, in attesa di essere riprodotto in due Note riversali di Sua Eminenza Rev. ma il Signor Cardinale Segretario di Stato di Sua Santità e di Sua Eccellenza il Ministro degli Affari Esteri della Repubblica Cecoslovacca, appena fosse stato approvato rispettivamente da Sua Santità e dal Governo Cecoslovacco.
Essendosi ora ottenuta la detta approvazione, e mentre Sua Eccellenza il Ministro degli Affari Esteri della Repubblica Cecoslovacca pubblica a Praga la Nota con cui viene approvato il testo del "Modus vivendi", siamo autorizzati a pubblicare la Nota con cui l'Eminentissimo Signor Cardinale Segretario di Stato partecipa la approvazione del medesimo "Modus vivendi".
Eccone il testo:
| Segreteria di Stato di Sua Santità |
Dal Vaticano le 2 Février 1928. |
||
| N. 350/28 |
Le soussigné Cardinal Secrétaire d'Etat de Sa Sainteté a l'honneur de communiquer à Votre Excellence que le Saint Père a approuvé le suivant
Modus Vivendi
entre le Saint-Siège et la République Tchécoslovaque:
I. Le Saint-Siège et le Gouvernement Tchécoslovaque sont d'accord sur le principe qu'aucune partie de la République Tchécoslovaque ne dépende d'un Ordinaire dont le siège se trouverait hors des frontières de l'Etat tchécoslovaque, de même qu'aucun diocèse de Tchécoslovaquie ne s'étende au delà des frontières du pays. Le Saint-Siège et le Gouvernement Tchécoslovaque se mettront d'accord au sujet de la nouvelle délimitation et de la dotation des diocèses. Pour préparer cet accord deux Commissions, indépendantes l'une de l'autre, seront organisées dans le délai de deux mois: la première formée par le Saint-Siège et composée de délégués de tous les diocèses intéressés, sous la présidence du représentant du Saint-Siège à Prague: la seconde formée par le Gouvernement tchécoslovaque et composée de représentants des diocèses intéressés et d'experts.
II. - L'administration des immeubles et des biens mobiliers ecclésiastiques en Tchécoslovaquie, qui sont actuellement conservés sous séquestre, est provisoire, jusqu'à l'accord mentionné dans l'article précédent et est confiée à une commission sous la présidence de l'Episcopat de la région intéressée.
III. - Les ordres et les congrégations religieuses, dont les maisons se trouvent en Tchécoslovaquie, ne dépendront pas des supérieurs des maisons provinciales de mêmes Ordres et Congrégations à l'étranger. Si la création d'une province en Tchécoslovaquie est impossible, les dites maisons religieuses tchécoslovaques seront directement soumises à la maison généralice.
Les supérieurs provinciaux et les chefs des maison religieuses dépendantes directement de la maison généralice, seront sujets tchécoslovaques.
IV. - Le Saint-Siège avant de procéder à la nomination des Archevêques et des Evêques diocésains, des Coadjuteurs cum jure successionis ainsi que de l'Ordinaire de l'armée, communiquera au Gouvernement Tchécoslovaque le nom du candidat pour s'assurer que le Gouvernement n'a pas des raisons de caractère politique à soulever contre ce choix. Les Prélats susmentionnés seront sujets tchécoslovaque.
On entend par objections de caractère politique toutes les objections que le Gouvernement serait à même de motiver par des raisons qui ont trait à la sécurité de l'Etat, par exemple que le candidat choisi se soit rendu coupable d'une activité politique irrédentiste, séparatiste ou bien dirigée contre la Constitution ou contre l'ordre public du pays.
Le nom du candidat, indiqué par le Saint-Siège au Gouvernement, ainsi que les pourparlers relatifs, resteront secrets.
Les dispositions au sujet de l'Ordinaire de l'armée n'entrent en vigueur qu'au cas où le système du soin religieux exempt des soldats soit maintenu. Dans ce cas on tiendra compte, en outre, des objections de caractère politique aussi de celles ayant trait à la position du candidat dans l'armée.
V. - Les dignitaires mentionnés dans l'article précédent, après la nomination du Saint-Siège, avant d'assumer leurs fonctions, prêteront le serment de fidélité à l'Etat Tchécoslovaque par la formule suivante: "Juro et promitto sicuti decet Episcopum fidelitatem Reipublicae Cecoslovacae necnon nihil me facturum quod sit contra salutem, securitatem, integritatem Reipublicae".
VI. - Le Gouvernement aura soin de conformer - dans le plus bref délai - les dispositions légales en vigueur au présent modus vivendi.
Le soussigné Cardinal est heureux d'exprimer à Votre Excellence la vive satisfaction du Saint-Siège pour l'esprit d'amicale entente qui a animé les négociations relatives au susdit "Modus Vivendi". Le Saint-Siège est bien sûr que le même esprit animera aussi l'examen des autres questions pendantes, qui n'aient pas été réglées par le présent "Modus Vivendi" et de toute autre question qui pourrait surgir pour l'avenir.
Le même Cardinal saisit avec empressement l'occasion pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de sa très haute considération.
(Signé) P. Card. Gasparri.