Document no. 16704
Ritter zu Groenesteyn, Otto Freiherr von
: Minute d'un Mémoire que la Légation de Bavière se propose de remettre au Saint
Siège. [Rom], before 31 July 1925
Vu que le Gouvernement tient à ce que cette formalité soit réglée d'une manière conforme et suivie, pour éviter des inconvénients, qui déjà se sont produits, il prend la liberté de proposer au Saint Siège de bien vouloir prendre des dispositions, si faire se peut, dans les termes suivants:
I. La nomination d'un Archevêque ou d'un Evêque sera communiquée au Gouvernement Bavarois par le Saint Siège, qui, après avoir tenu compte de l'Article 14 § 1 du Concordat, remettra au Ministère des Affaires Etrangères une copie de la Bulle Pontificale en indiquant la date, à partir de laquelle la nomination entrera en vigueur.
II. La nomination d'un Dignitaire ou d'un autre membre d'un Chapitre Métropolitain par le Saint Père sera communiquée au Gouvernement Bavarois de la même manière.
III. La nomination d'un Chanoine ou d'un Vicaire dans
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un Chapitre Métropolitain par l'Evêque du
Diocèse ou la confirmation d'une élection par le Chapitre sera communiquée au Gouvernement
Bavarois d'ordre de l'Evêque par l'Ordinariat qui en donnera connaissance au Ministère des
Cultes, en indiquant la date à partir de laquelle la collation entrera en vigueur.